Esp : Le Barça et le Real aidés par l’Etat, la justice a tranché

Esp : Le Barça et le Real aidés par l’Etat, la justice a tranché

La justice européenne a tranché et décrit le régime fiscal dont ont bénéficié entre autres le Real et le Barça pendant 25 ans comme illégal.

En 1990, une loi espagnole avait contraint les clubs de football à devenir des SA : sociétés anonymes sportives. À l'époque, quatre clubs avaient alors choisi de faire valoir une exception à la loi, continuant d'opérer en tant que personnes morales sans but lucratif. Cette décision leur permettait de bénéficier d'un taux spécifique d'imposition de leur revenus. Concrètement, les quatre clubs concernés (Real Madrid, FC Barcelone, Athletic Bilbao et Osasuna) ont profité de l'aide de l'Etat étant donné que les taux spécifiques dont ils ont bénéficié étaient inférieurs à celui applicable pour les SA.
Considérant que cette situation constituait un régime d'aides illégal et incompatible avec les règles européennes, la Commission avait alors attaqué l'Espagne en 2016, lui sommant de récupérer les sommes dues auprès des clubs bénéficiaires. Le FC Barcelone avait décidé d'amener l'affaire devant la justice européenne. Trois ans plus tard, en 2019, le Tribunal de l'Union européenne avait donné raison aux clubs espagnols concernés, annulant la décision de la Commission européenne. C'est donc un nouveau rebondissement dans cette affaire. En effet, la Cour de justice de l'Union européenne a finalement donné raison à la Commission ce jeudi. « La Cour, faisant droit aux conclusions du pourvoi introduit par la Commission, annule l'arrêt (du Tribunal) attaqué » a publié la CJUE dans un communiqué, dénonçant une erreur de droit de la part du Tribunal concernant les aides d'Etat. Le recours du FC Barcelone déposé en 2016 est donc définitivement refusé, et les quatre clubs espagnols devront donc certainement rembourser les sommes réclamées par la Commission.