Le plan Leproux et les consignes destinées à limiter les incidents dans et en dehors du Parc des Princes, mais aussi sur les matchs à l'extérieur, sont peut-être strictes, mais elles ont des limites. C’est ce qu’a rappelé la Commission nationale de l’informatique et des Libertés au PSG ce lundi, en mettant en demeure le club parisien d’appliquer la loi et de ne pas aller au-delà pour empêcher illégalement certains spectateurs ou supporters d’assister à des rencontres. Devant de nombreuses plaintes pour des interdictions injustifiées, la CNIL a mis le doigt sur les modes de contrôle mis en œuvre au sein du club de la capitale, et tout ne tournait pas rond. Un système excluait les interdits de stade prononcé par les autorités, même ceux qui avaient « purgé » leur peine, et un autre répertoriait tous les indésirables sans justification aucune.
« Le premier se fonde sur les interdictions de stade prononcées par les autorités compétentes (...). Le second est un système d'exclusion des personnes indésirables, considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club à l'occasion des rencontres de football ou de handball. Aucun de ces deux systèmes d'exclusion ne pouvait être légalement mis en œuvre, faute d'avoir été préalablement autorisé par la CNIL », a expliqué la commission, qui prévient donc qu’une action en justice de personnes lésées pourrait être justifiées à l’avenir en cas de nouvelle application de ce ciblage illégal. La CNIL a également souligner qu'elle avait tenu à rendre publique cette mise en demeure afin de souligner la gravité des manquements constatés et le nombre important de plaintes reçues.
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