C’est le 20 juin prochain que le Conseil d’Etat va étudier le référé déposé par l’AS Monaco, qui refuse d’installer son siège social en France d’ici 2014 comme l’exigent la Ligue de Football Professionnel et la Fédération Française de Football. Mais en attendant, la FFF a consulté les services juridiques de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, afin d’avoir un avis très éclairé sur ce dossier. Et la réponse a conforté les instances françaises du football, puisque selon le ministère, l’AS Monaco a tort de refuser de s’installer en France. Dans les colonnes de l’Equipe, on peut lire un extrait de la réponse des juristes, lesquels rappellent que la demande de la LFP et FFF est parfaitement justifiée et légale, et que même si cela n’a jamais été exigé dans le passé, les instances sont parfaitement en droit de demander au club de la Principauté de répondre aux mêmes exigences que les autres clubs.
Cet avis n’est évidemment que consultatif, mais c’est un bon signe pour les instances du football qui vont attendre plus sereinement l’avis du Conseil d’Etat, lequel s’imposera à tout le monde. Le quotidien sportif dévoile un courrier de Frédéric Thiriez envoyé aux présidents de club, le patron de la Ligue ayant lui fait faire des calculs sur l’avantage fiscal de Monaco. « Dans l’hypothèse où Monaco aurait, la saison prochaine, une masse salariale nette d’impôt comparable à celle de Lyon ou Marseille, avec la même proportion de joueurs étrangers, son avantage social et fiscal atteindrait environ 50 millions d’euros par an. Il passerait à 65 millions d’euros si la fameuse taxe à 75 % sur les hauts revenus était instituée. La situation n’est pas nouvelle et nous l’avions amplement débattue à la Ligue en 2003-2004. Alors, l’ASM avait pris l’engagement de recruter un maximum de joueurs français. Mais le problème s’est considérablement amplifié du fait de la crise économique, de la baisse des droits TV en France, de l’arrivée à la tête de Monaco d’un actionnaire aux ressources sans limites apparentes et, surtout, d’une politique de recrutement réorientée vers l’étranger à 80% », fait remarquer le président de le LFP.
