L1 : C+ et BeInSports ont le droit de refuser de payer !

L1 : C+ et BeInSports ont le droit de refuser de payer !

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Canal+ a informé la LFP que l'échéance du 5 avril, à savoir 110ME, ne serait pas payée. Et les chaînes sont autorisées à faire cela affirme un économiste spécialisé.

Du côté de la Ligue de Football Professionnel, et de l’ensemble des clubs français, on a probablement pris un uppercut au foie en apprenant que Canal+ refusait de payer les 100ME que la chaîne cryptée devait verser dans une semaine, Maxime Saada ayant fait savoir qu’il était impossible de payer pour des matchs qui n’ont pas lieu. Répondant à Ouest-France sur la légalité de la décision de Canal+, Pierre Rondeau estime que BeInSports et Canal+ ont parfaitement le droit de couper les paiements à cet instant de la saison. Pour le spécialiste des droits du sport, la LFP n’a aucun argument valable à opposer à cette décision.

« Juridiquement, c’est du droit des contrats. Si je me réfère à ce droit, si vous avez signé quelque chose en échange d’un bénéfice et que ce bénéfice n’arrive pas – en l’occurrence les matches de foot diffusés – vous êtes en droit de suspendre le dit contrat le temps que la production du service reprenne. Dans la mesure où Canal et BeIN ont signé un contrat avec la LFP pour la diffusion de matches de foot, qui n’ont pas lieu, les deux chaînes ont le droit de suspendre le paiement. Si au final il n’y a pas 38 journées qui sont diffusées, mais 28 ou 29, Canal et BeIN peuvent légalement dire : on paiera seulement pour 28 ou 29 journées », explique Pierre Rondeau, qui constate que les clubs de Ligue 1 et Ligue 2 ont trop compté sur les droits TV pour équilibrer les comptes ces dernières saisons et qu’ils risquent de le payer au prix fort.