Après l'arrêt précoce de la saison 2019-2020, l'Olympique Lyonnais avait attaqué la LFP et l'État devant le tribunal administratif. Ce dernier a repoussé la demande de Jean-Michel Aulas.
Le président de l’OL n’aura pas eu gain de cause dans sa bataille juridique menée suite à la décision prise l’an passé par la LFP de stopper brutalement le championnat de Ligue 1. Un choix qui avait scandalisé Jean-Michel Aulas, Lyon n’ayant pas l’occasion de se battre pour une place en Ligue des champions jusqu’à la 38e journée, alors que les autres principaux championnats européens étaient allés jusqu’à la fin, malgré la crise sanitaire. L’Olympique Lyonnais avait lancé plusieurs recours juridiques, tous rejetés, et ce jeudi, c’est probablement la fin d’un long combat. En effet, le tribunal administratif de Paris a repoussé le recours indemnitaire de l’OL. Lyon réclamait 126 millions d’euros à la LFP et à l’État en raison de l’arrêt définitif du championnat en avril 2020.
Les juges ont justifié cette décision de repousser la demande lyonnaise. « Le tribunal juge que, au regard du contexte exceptionnel de crise sanitaire qui sévissait en France en avril 2020, la Ligue n’a commis aucun manquement fautif en prononçant l’arrêt du championnat de Ligue 1. Il lui incombait, en effet, d’organiser les compétitions de football en tenant compte à la fois des annonces gouvernementales, résultant notamment de l’allocution du Premier ministre le 28 avril 2020, et de la très grande incertitude quant à l’évolution de la crise sanitaire. D’autre part, le tribunal considère que le Premier ministre n’a pas empiété sur la compétence de la Ligue dès lors qu’il lui appartenait, dans l’exercice de son pouvoir réglementaire, de prendre toutes les mesures utiles afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, y compris s’agissant du monde sportif. Le tribunal relève qu’en procédant à une telle annonce lors de son allocution devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a nécessairement entendu prolonger les mesures de restriction déjà en vigueur, notamment celles liées au rassemblement dans les enceintes sportives, empêchant de fait une reprise de la compétition jusqu’à ce que de telles mesures soient levées. Compétent pour prendre de telles mesures, l’État ne peut donc voir engager sa responsabilité pour faute. Enfin, sur le terrain de la responsabilité sans faute, le tribunal écarte la demande de l’Olympique Lyonnais en jugeant que l’aléa sportif inhérent à toute compétition ne permet pas de tenir pour certaine une qualification pour les compétitions européennes. Le préjudice allégué ne peut donc être regardé comme établi », précise le Tribunal Administratif de Paris, histoire de rappeler que rien ne permettait de conclure que l’OL allait finir à une place européenne si la saison était allée à son terme.
