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Le Conseil d'Etat inflige un premier camouflet à Monaco !

Monaco21 juin , 19:38
Le Conseil d’État n’a pas tardé à faire connaître une de ses décisions concernant la demande de l’AS Monaco de faire annuler la décision de la LFP d’imposer au club de la principauté d’installer son siège social en France d’ici juin 2014. Si l’instance administrative française n’a pas encore tranché sur le fond, et il faudra attendre plusieurs mois pour cela, le Conseil d’État a décidé de rejeter la demande de Monaco, qui dans un premier temps exigeait la suspension immédiate de la décision de la Ligue de Football Professionnel. 24 heures après la plaidoirie des deux camps, le juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas réellement d’urgence à intervenir dans ce dossier, trouvant que « la décision en litige ne portait pas une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts invoqués par l'association et la société requérantes, à savoir l’AS Monaco ». Autrement dit, pour l’instant, et dans l’attente d’une décision finale du Conseil d’État, l’exigence de la LFP est toujours valable et Monaco devra attendre plusieurs mois avant de savoir s’il continuera à bénéficier, ou non, de son gros avantage fiscal. Pas de quoi inciter l'ASM à investir en France lors du mercato.
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ÉquipePtsJVNDBPBC+/-
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23167272627-1
22166461718-1
19165472127-6
18164661928-9
17165291929-10
16164482129-8
15163671322-9
121633101425-11
11162591428-14
111632111737-20

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