PSG : La France condamnée à payer 5.000 euros au Paris SG

PSG : La France condamnée à payer 5.000 euros au Paris SG

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Ce mercredi, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler la mise en demeure effectuée par la Commission nationale informatique et liberté, laquelle contestait le droit au Paris Saint-Germain d’utiliser un fichier de supporters « ayant un comportement non conforme aux valeurs du club à l'occasion des rencontres de football ou de handball. » La CNIL, saisie par des supporters du PSG, avait donc procédé à un contrôle au siège du club de la capitale et avait exigé des dirigeants parisiens qu’il cesse ce fichage et l’utilisation de cette base de données. Une mise en demeure que le Paris Saint-Germain a balayé d’un revers de la main, contestant devant le Conseil d’Etat cette demande de la CNIL.

Le Conseil d’Etat a donné tort à la Commission nationale informatique et liberté, annulant cette mise en demeure au motif qu’un des membres de la CNIL venu procéder au contrôle des fichiers dans les locaux du PSG n’était pas habilité à le faire. Dans la foulée, l’état français a été condamné à verser 5.000 euros au Paris Saint-Germain, ce qui évidemment peut faire un peu tousser.